Les travaux de rénovation impliquent souvent des démarches administratives à réaliser auprès de la mairie. Tout dépend du type de rénovation à faire et de l’ampleur des travaux. Il existe certes des travaux à déclarer et des travaux de rénovation qui ne nécessitent pas de déclaration ni de permis de construire. Mais que faut-il déclarer ?
Rénovation de maison : les travaux à déclarer
Lorsqu’on rénove une maison, cela implique des travaux :
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- Agrandissement de la surface habitable.
- Création d’une cave.
- Démolition d’un mur.
- Etc.
Il faudrait alors faire des démarches administratives auprès de la mairie :
- Permis de rénovation.
- Permis de construire.
- Simple déclaration préalable.
Faire une déclaration des travaux est souvent indispensable pour :
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- Vérifier si son projet est concerné par le PLU.
- Vérifier si son projet respecte les règles de l’urbanisme.
- Vérifier si les travaux n’affectent pas les fondations et le voisinage.
Il est important alors de faire une déclaration pour certains travaux :
- Une demande de permis de construire pour une surélévation ou une extension de plus de 40 m2.
- Un permis de construire obligatoire pour un agrandissement entre 20 et 40 m2.
- Un permis de construire obligatoire dans le cas d’une surface totale de 150 m2 après les travaux.
- Un permis de construction obligatoire dans le cas d’un agrandissement dont la surface dépassera les 20 m2.
Mais dans les autres cas, une déclaration à la mairie suffit. A ce titre, il faut faire une déclaration préalable des travaux dans le cadre d’une réalisation d’aménagements et de petits travaux comme :
- Les travaux qui n’entraînent pas la modification de structures porteuses.
- Les travaux de création d’une surface de plancher.
- Les travaux sur une surface de moins de 20 m2.
- Les travaux portant sur le changement de destination d’un immeuble ou un bâtiment.
Mais il existe bien d’autres travaux à faire déclarer auprès de la mairie :
- Installation ou remplacement de portes et de fenêtres.
- Changement de toiture.
- Construction d’un abri de jardin inférieur à 20 m2 avec une hauteur à moins de 1 m.
- Construction d’une piscine, surface entre 10 et 100 m2 et hauteur inférieure à 1,80 m.
- Construction d’un mur inférieur à 2 m de haut.
- Construction d’une cave inférieure à 20m2 avec une hauteur sous plafond supérieur à 1,80 m.
Faire une déclaration préalable est primordial pour être autorisé à réaliser tels ou tels travaux de rénovation.
Il faut savoir que pour la construction, un permis de construire est indispensable. Pour des travaux d’amélioration et de modification, on doit faire une déclaration des travaux.
Mais lorsqu’on parle d’aménagement et d’isolation des combles, il s’agit là d’une modification et donc, d’une simple déclaration à faire à la mairie. Mais tout va aussi dépendre de la superficie.
Rénovation de maison : dans le cas d’une déclaration préalable des travaux
Certains propriétaires ignorent certains travaux à faire déclarer. Il s’agit des travaux d’aménagements qui n’engagent pas trop de surface. Il faut déposer un document Cerfa 13703*05, 13404*05 ou 13702*04 pour réaliser cette démarche auprès de la mairie. Il faudrait inclure avec ce formulaire, toutes les pièces justificatives.
Rappelons que les travaux à déclarer doivent être bien précis :
- Une construction de surface plancher qui est conforme au PLU ou au POS.
- Une construction d’un mur supérieur à 2 m par rapport au sol.
- Une construction d’une piscine avec une surface de maximum de 100 m2.
- Une modification de l’aspect extérieur du logement.
- Des changements de destination du bâtiment.
- Une division foncière avec un détachement de lots.
- Des travaux de ravalement de façade.
Du moment que cela ne modifie pas l’aspect extérieur du bâtiment, une simple déclaration préalable ne suffit pas. Bref, pour rénover sa maison, il est indispensable de faire une déclaration auprès de la mairie.
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