Peut-on renégocier le prix de location une fois le bail signé ?

La location immobilière est encadrée par la loi. Même si dans certains contextes, les conditions sur les modalités de location sont flexibles, il est important de rester conforme aux réglementations en vigueur. Mais est-il possible de renégocier le prix de location une fois le bail signé ?

 

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Renégocier le prix de location : rappel sur le bail en location

Qu’il s’agisse d’une location vide ou d’une location meublée, il est toujours important de rédiger un contrat de location. Un bail est un accord écrit et conclu entre un locataire et un propriétaire. Ce bail contient :

• Des informations sur les caractéristiques du bien loué.
• Des informations sur l’identité du propriétaire et celle du locataire.
• Toutes les conditions liées à la location du bien : durée de remboursement, montant du loyer, caution, dépôt de garantie…
• Toutes les modalités sur les charges et la répartition des travaux.
• Toutes les modalités sur la résiliation du contrat de bail.

Le bail doit être rédigé et approuvé par le locataire avant qu’il le signe. Cela afin d’éviter de se tromper de choix et de regretter plus tard sa décision de prendre le logement. Outre cela, un contrat de location inclut souvent des modalités notamment sur les motifs de résiliation du contrat avant la date prévue pour le renouvellement du bail. En général, il est alors impossible de renégocier le prix de location du bien une fois le bail signé.

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Rappelons aussi que la fixation du loyer est libre sauf dans certaines zones où la demande est très tendue. La loi impose en effet des plafonnements de loyers dans les grandes villes où les offres sont très saturées. Si on est donc propriétaire d’un logement, il est important de bien fixer le loyer avant de rédiger un contrat ou avant de lancer une annonce de mise en location de son logement. Il doit :

• S’informer sur les loyers actuels dans sa ville.
• Renseigner sur l’augmentation du loyer suivant l’indice de référence des loyers même si cela n’est pas obligatoire.

Il est possible en tout cas de renégocier le prix de location si les motifs sont justifiés et légitimes et si cette condition est incluse dans son contrat de location.

Renégocier le prix de location : les motifs valables

Il est possible de renégocier le prix de location si cette possibilité est incluse dans le bail. En effet, s’il existe une modalité qui stipule qu’on peut renégocier le prix de location après signature du bail selon les motifs légitimes, on peut alors avoir cette possibilité. Concernant les motifs valables, il peut s’agir :

• La présence de vices cachés qui peuvent avoir un impact sur l’estimation du bien immobilier.
• Les conditions qui ne correspondent pas aux accords lors de la signature du bail : bien immobilier non performant, information erronée sur la description exacte du bien ou sur les performances énergétiques du logement.

Ainsi, si les conditions sont remplies, il est possible de renégocier le prix de location. Cependant, si on tient compte des réglementations en vigueur, il n’existe aucun délai de rétraction après signature d’un bail. Il faut alors présenter les bons motifs comme le non-respect des accords conclus sur la location du bien.

Renégocier le prix de location : faire un arrangement à l’amiable

Il est possible, pour éviter les poursuites en justice, de faire un accord à l’amiable si les motifs sont réellement légitimes. Renégocier le prix de location à l’amiable est sans doute possible si on a affaire à un bailleur clément. Cependant, cela peut être difficile, voire impossible, si un bail a été signé. Ce contrat peut témoigner en faveur du bailleur si les motifs présentés par le locataire ne sont pas valides.